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1. en utilisant ce site, vous en acceptez les conditions ďutilisation

ľaccès à www.vitaminwatercanada.ca et ľutilisation que vous en faites, y compris le contenu, les services et les logiciels fournis (collectivement appelés le « site ») sont assujettis aux conditions ďutilisation suivantes et à ľensemble des lois et règlements applicables. si vous n’acceptez pas sans réserve ces conditions ďutilisation, veuillez quitter le site.

2. propriété du contenu

le site et tout son contenu, notamment la totalité du texte et des images (le « contenu ») sont la propriété de coca-cola ltée, qui en détient les droits ďauteur, de sa société mère, de ses filiales, de ses commanditaires ou de ses sociétés affiliées (collectivement appelés « entités affiliées ») ou ďautres, et tous les droits en sont réservés, sauf disposition contraire. tout contenu qui est une marque de commerce, un logo ou une marque de service constitue également une marque de commerce déposée ou non déposée de glacéau ou ďautres , et est utilisé sous licence au canada. votre utilisation de tout contenu, sauf dans la mesure prévue dans les présentes conditions ďutilisation, sans ľautorisation écrite du propriétaire du contenu est strictement interdite. veuillez noter que glacéau prendra des mesures énergiques pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle dans la mesure permise par loi, y compris ľengagement de poursuites au criminel.
ce site peut contenir du matériel, des marques et autres renseignements privatifs protégés par des droits d’auteur, y compris mais sans s’y limiter, du texte, des photos, des graphiques, des images, des illustrations, de l’audio, du vidéo et des logiciels (collectivement appelés « matériel ») et le contenu entier de ce site est également protégé par des droits d’auteur en tant que travail collectif et/ou compilation en vertu des lois de droits d’auteur canadiennes, des ententes internationales et autres lois de droits d’auteur. nous sommes propriétaires des droits d’auteur du matériel qui nous est original et dans notre sélection, coordination, arrangement et amélioration du matériel.

aucun matériel ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, transmis ou distribué d’aucune façon sans notre autorisation écrite; toutefois, vous pouvez, lorsque c’est possible, télécharger une copie sur un seul ordinateur pour votre usage personnel, domestique et non commercial pourvu que (i) vous conservez toutes les mentions de droits d’auteur, (ii) vous ne modifiez pas le matériel, (iii) vous n’utilisez pas le matériel d’une manière qui suggère une association avec l’un ou l’autre de nos produits, services ou marques, et (iv) vous acceptez que vous n’acquérez aucune propriété ou d’autres droits d’utilisation en téléchargeant le matériel. l’utilisation de tout matériel sur tout autre site web est interdite.

3. utilisation du site

glacéau vous autorise à utiliser le site comme suit :

  • vous devez vous conformer à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables lorsque vous utilisez le site; vous ne pouvez pas distribuer, modifier, copier (à l’exception de ce qui est susmentionné), transmettre, afficher, réutiliser, reproduire ni publier le contenu, en autoriser l’utilisation ni en tirer une œuvre dérivée, le transférer, le vendre ni l’utiliser autrement, sans l’autorisation écrite de glacéau;
  • il vous est interdit d’utiliser le site pour afficher ou transmettre du matériel illicite, menaçant, fallacieux, trompeur, importun, diffamatoire, vulgaire, obscène, scandaleux, outrageux, pornographique ou blasphématoire, ou tout matériel qui pourrait constituer une conduite considérée comme un acte criminel ou une incitation à celui-ci, donner lieu à une responsabilité civile ou enfreindre une loi de quelque façon que ce soit; glacéau collaborera entièrement avec toute autorité chargée de l’application des lois et se conformera à toute ordonnance d’un tribunal demandant ou exigeant que glacéau divulgue l’identité de toute personne qui affiche ou transmet ce genre d’information ou de matériel;
  • il vous est interdit d’utiliser le site pour vous faire passer pour une autre personne ou entité, notamment un modérateur du site ou un représentant de glacéau ou de ses entités affiliées, ou pour déclarer ou présenter faussement votre affiliation avec toute personne ou entité reliée au site, ou pour déclarer ou laisser entendre que nous avalisons toute déclaration que vous faites;
  • il vous est interdit d’utiliser le site pour faire de la publicité ou pour procéder à de la sollicitation commerciale, quelle qu’elle soit, d’exploiter le site ou des portions de celui-ci, de l’utiliser ou d’y accéder à quelque fin commerciale que ce soit;
  • il vous est interdit d’utiliser le site pour afficher ou transmettre un virus, un ver, un cheval de troie, un œuf de pâques, une bombe à retardement, un logiciel espion ou autre code machine, fichier ou programme nuisible ou invasif ou qui peut être ou est destiné à endommager ou pirater le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement ou à en surveiller l’utilisation;
  • il vous est interdit d’utiliser le site pour enfreindre les droits d’autres personnes reconnus par la loi ou de recueillir des renseignements personnels identifiables sur des utilisateurs du site;
  • il vous est interdit d’empêcher une autre personne d’utiliser le site ou de lui en restreindre l’utilisation, et d’entraver ou de perturber le fonctionnement du site, des serveurs ou des réseaux utilisés pour rendre le site accessible, ou d’enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements, quels qu’ils soient, régissant ces réseaux;
  • il vous est interdit de modifier, d’adapter, de traduire, de désosser, de décompiler ou de désassembler toute portion du site.

4. logiciels, services et contenu ďutilisateur

glacéau peut parfois fournir aux utilisateurs du site l’accès à du contenu spécialisé et à des services interactifs qui leur permettent d’afficher ou de publier de l’information et du matériel (contenu et services collectivement appelés les « services ») et certains outils logiciels qui peuvent être utilisés à diverses fins en vue d’interagir avec d’autres utilisateurs du site ou de créer du contenu (ces outils logiciels étant collectivement appelés les « logiciels).

les services et les logiciels, l’information et le matériel rendus accessibles par le site ainsi que tous les logiciels utilisés pour rendre le site accessible sont et demeurent la propriété de glacéau, de ses concédants et de ses fournisseurs, et son protégés par les droits et les lois sur les droits d’auteur, la marque de commerce, les brevets ou autres droits exclusifs. sauf autorisation expresse écrite donnée au préalable par glacéau, vous convenez de ne pas reproduire, modifier, louer, concéder, prêter, vendre, distribuer, adapter, traduire, désosser, décompiler, désassembler tout service ou logiciel, la totalité ou une partie du site, ou tout matériel rendu accessible par le site, ni d’en créer des œuvres dérivées (en tout ou en partie). certains logiciels peuvent être régis par un contrat de licence d’utilisation supplémentaire ou « clu » que vous pourriez devoir accepter avant d’utiliser le logiciel en question.

en ce qui concerne l’information ou le matériel que vous décidez d’afficher ou de publier dans un service interactif du site (« contenu d’utilisateur »), vous accordez à glacéau et à ses entités affiliées le droit et l’autorisation irrévocables, perpétuels, libres de redevances, cessibles, non exclusifs et mondiaux, sans rémunération pour vous, de faire ce qui suit : a) utiliser, reproduire, distribuer, adapter (notamment éditer, modifier, traduire et reformater), exploiter pour en tirer une œuvre dérivée, transmettre, afficher et exécuter, publiquement ou autrement, ce contenu d’utilisateur, dans tout média actuellement connu ou créé ultérieurement, pour les besoins commerciaux de glacéau et de ses entités affiliées, et b) octroyer en sous licence ces droits, au moyen d’une architecture à plusieurs niveaux, dans toute la mesure permise par les lois applicables. ces droits de licence demeureront en vigueur après la fin de la présente entente, quelle qu’en soit le motif. pour chaque élément du contenu d’utilisateur, vous faites valoir et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder les licences prévues au présent article, et que ce contenu d’utilisateur (selon le cas), que vous fournissez ou créez au moyen du site, est conforme à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables, et n’enfreint ni ne viole le droit d’auteur, le droit sur les marques de commerce, le secret commercial, la vie privée, la propriété intellectuelle ou les droits d’un tiers. vous renoncez en outre à tous les « droits moraux » ou autres, en ce qui concerne l’attribution de la paternité ou l’intégrité du matériel, pour chaque élément du contenu d’utilisateur, que vous pouvez détenir en vertu de toute loi applicable découlant de toute théorie juridique.

en ce qui concerne tout contenu d’utilisateur, vous reconnaissez et convenez que a) glacéau se réserve le droit (mais n’est aucunement obligée) d’évaluer tout contenu d’utilisateur avant d’en autoriser l’affichage sur le site ou le stockage relativement au site; et b) peut effectuer, en tout ou en partie, ce qui suit, à sa discrétion : i) surveiller le contenu d’utilisateur; ii) modifier, enlever ou refuser d’afficher ou de stocker tout contenu d’utilisateur; iii) surveiller ou filtrer vos communications sur le site (notamment en bloquant ou en remplaçant des jurons ou un langage qui peut être jugé préjudiciable ou offensant); et iv) divulguer tout contenu d’utilisateur ou toute communication sur le site, et les circonstances entourant la transmission de ceux-ci, à un tiers, en vue d’exploiter le site; protéger glacéau, ses entités affiliées et leurs commanditaires, employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, représentants et sociétés affiliées respectifs, ainsi que les utilisateurs et les visiteurs du site; se conformer à des obligations légales ou à des demandes du gouvernement; faire observer ces conditions d’utilisation; ou pour tout autre motif ou fin. en outre, glacéau et ses entités affiliées n’assument aucune responsabilité quant aux dommages découlant de l’utilisation (notamment la nouvelle publication) ou de l’usage abusif par des tiers de l’information rendue publique volontairement par un contenu d’utilisateur ou par toute autre partie du site, et glacéau n’a aucun contrôle sur ces dommages.

à noter que d’autres visiteurs du site peuvent afficher des messages ou faires des déclarations dans les services qui sont inexacts, fallacieux, trompeurs ou offensants. glacéau et ses entités affiliées n’avalisent pas les opinions, les conseils, l’information ou les déclarations fournis dans les services par des tiers et n’en sont pas responsables. sans restriction, glacéau et ses entités affiliées ne sont pas responsables de l’information ni du matériel, quels qu’ils soient, rendus accessibles par les services (notamment les erreurs ou les omissions dans les affichages, les liens ou les images intégrés aux messages ou aux profils), ou des résultats obtenus en utilisant cette information ou ce matériel. en aucun cas, glacéau, ses entités affiliées, ou leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, représentants ou sociétés affiliés respectifs ne seront tenus responsables des pertes ou dommages, quels qu’ils soient, causés par le fait que vous vous fiez à cette information ou à ce matériel. les opinions exprimées dans les services sont celles des personnes qui les ont fournies, et ne représentent pas nécessairement celles de glacéau ou de ses entités affiliées.

si vous décidez de rendre publics des renseignements personnels identifiables ou tout autre renseignement dans un contenu d’utilisateur, vous le faites à vos propres risques.

5. inscription; noms ďutilisateur et mots de passe

vous pouvez avoir l’obligation de vous inscrire auprès de glacéau afin d’accéder à certaines zones du site. en ce qui concerne cette inscription, il est possible que nous refusions de vous accorder, et vous ne pourrez utiliser, un nom d’utilisateur (ou une adresse courriel), qui est déjà utilisé par quelqu’un d’autre; qui pourrait être interprété comme vous faisant passer pour une autre personne; qui appartient à une autre personne; qui viole la propriété intellectuelle ou les droits d’une personne; qui est offensant; ou que nous refusons pour tout autre motif, à notre seule discrétion. vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tout mot de passe que vous pouvez utiliser pour accéder au site, et acceptez de ne pas céder votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur, ou de prêter ou céder de quelque façon que ce soit à des tiers votre utilisation du site ou votre accès à celui-ci. vous êtes entièrement responsable de toute interaction avec le site quant à votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur. vous convenez d’aviser sur-le-champ glacéau de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur, ou de toute autre infraction à la sécurité liée à votre compte ou au site, et de vous assurer de clore la session dans votre compte sur le site (s’il y a lieu), à la fin de chaque session. nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages, quels qu’ils soient, résultant du défaut de vous conformer à l’une ou l’autre des obligations précédentes.

6. protection des renseignements personnels

l’utilisation de ce site est sujette à la politique de protection des renseignements personnels de coca-cola ltée, qui forme une partie de ces conditions d’utilisation.

7. exonération de garanties

le site et l’ensemble des logiciels, des services, du contenu et du contenu d’utilisateur rendus accessibles par le site le sont sous réserve de modifications et vous sont fournis « tels quels », sans garantie de quelque sorte, expresse ou tacite, notamment les garanties tacites de qualité marchande, de convenance précise ou de non violation. à noter qu’il se peut que certains territoires de compétence n’autorisent pas l’exclusion de garanties tacites, alors certaines des exclusions susmentionnées ne s’appliquent peut-être pas à vous. sans limiter la portée de ce qui précède, glacéau ne fait pas valoir et ne garantit pas que votre utilisation du site ou de son contenu n’enfreindra pas les droits de tiers, ni qu’une partie ou l’autre de ce qui précède sera exacte, complète ou à jour. de plus, en ce qui concerne les affichages, les dépôts et autres qui peuvent figurer sur le site, glacéau n’assume aucune responsabilité découlant de l’utilisation de matériel non autorisé, menaçant, faux, fallacieux, trompeur, importun, diffamatoire, vulgaire, obscène, scandaleux, outrageux, pornographique ou blasphématoire, ou de tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme un crime, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait de quelque façon que ce soit une loi, et figurant dans ces sections du site.

8. exclusion de responsabilité

l’utilisation que vous faites du site ou de tout logiciel, service ou matériel rendus accessibles par le site est à vos propres risques. ni glacéau, ni l’une de ses entités affiliées ni quelque autre partie que ce soit engagée dans la création, la production, ou la mise en œuvre du site, ni l’un de leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, actionnaires, concédants et représentants respectifs ne sont responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires, punitifs ou autres, quels qu’ils soient, résultant de l’utilisation de ce site, des services, des logiciels, du contenu ou du contenu d’utilisateur ou qui y sont liés, que ce soit en raison d’un contrat, d’un acte dommageable, de responsabilité stricte ou autrement, même si on vous avise de la possibilité que surviennent ces dommages, notamment les dommages-intérêts pour manque à gagner, perte de jouissance, de données, d’autres biens incorporels, de la sécurité de l’information que vous avez fournie relativement à votre utilisation du site, des services, des logiciels, du contenu ou du contenu d’utilisateur, ou l’interception non autorisée de cette information par des tiers, même si on vous avise à l’avance de la possibilité que surviennent ces dommages et pertes. plus particulièrement, et sans restriction, ni glacéau, ni ses entités affiliées ne seront tenues responsables des dommages, quels qu’ils soient, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site, les services ou les logiciels, ou découlant de l’affichage de contenu d’utilisateur sur le site par glacéau ou par un tiers. votre seul recours, en cas d’insatisfaction à l’égard du site consiste à cesser d’utiliser celui-ci. à noter qu’il se peut que certains territoires de compétence n’autorisent pas l’exclusion de certains dommages, de sorte que les exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

9. liens vers les sites de tiers

il se peut que le site contienne des liens vers des sites possédés ou exploités par des parties autres que glacéau. ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. glacéau ne contrôle pas le contenu, les politiques de confidentialité ou la sécurité de ces sites et n’en est pas responsable. sans limiter la portée de ce qui précède, glacéau se dégage expressément de toute responsabilité si ces sites :

  • violent les droits de propriété intellectuelle de tiers;
  • sont inexacts, incomplets ou trompeurs;
  • ne sont pas de qualité marchande ou de convenance précise;
  • n’offrent pas une sécurité adéquate;
  • contiennent des virus ou d’autres éléments de nature destructrice;
  • sont diffamatoires.

glacéau n’endosse pas le contenu, ni quelque produit ou service que ce soit accessible sur ces sites. si vous faites suivre un lien vers ces sites, vous le faites à vos propres risques, et sans l’autorisation de glacéau

10. contrôle des exportations

les logiciels et autres matériels utilisés sur ce site peuvent être régis par le contrôle des exportations des états-unis. les lois sur le contrôle des exportations des états-unis interdisent ľexportation de certaines données techniques et logiciels vers certains territoires. aucun logiciel de ce site ne peut être téléchargé ou exporté :

  • à (ou vers un ressortissant ou un résident de) cuba, la corée du nord, l’iran, le soudan, la syrie, ou tout autre pays où les états-unis ont mis un embargo sur les marchandises;
  • à quiconque figurant sur la liste de ressortissants expressément désignés par le département du trésor des états-unis ou au tableau de ceux à qui les commandes sont refusées (table of deny orders) du département du commerce des états-unis.

glacéau n’autorise pas le téléchargement ni l’exportation de quelque logiciel ou information technique de ce site que ce soit à un territoire de compétence interdit par les lois des états-unis sur l’exportation ou à quiconque figurant sur une telle liste. en téléchargeant ou en utilisant un logiciel, vous faites valoir et garantissez que vous n’êtes pas situé(e) dans un de ces pays, que vous n’êtes pas sous l’autorité d’un de ces pays, que vous n’en êtes pas ressortissant ni résident et que vous ne figurez pas sur l’une de ces listes.

11. mises en garde relatives aux énoncés prévisionnels

ce site peut contenir des déclarations, des estimations ou des projections qui constituent des « énoncés prévisionnels », aux termes des lois fédérales sur les valeurs mobilières des états-unis. en général, les termes « croire », « s’attendre à », « avoir l’intention de », « estimer », « prévoir », « projeter », « fera ou sera » et les expressions semblables constituent des énoncés prévisionnels, qui ne sont habituellement pas de nature historique. les énoncés prévisionnels comportent certains risques et incertitudes qui pourraient faire différer considérablement les résultats réels de l’expérience historique de glacéau et de ses attentes et projections actuelles. ces risques comprennent notamment notre capacité à financer les plans d’expansion, les programmes de rachat d’actions et les activités ďexploitation générales, les changements dans le contexte commercial du secteur des boissons non alcoolisées, y compris les interventions de concurrents et les changements de préférences des consommateurs, les modifications apportées aux règlements et aux lois, les fluctuations de coûts et de disponibilité des matières brutes, les fluctuations des taux d’intérêt et monétaires, les changements dans les contextes économique et politique, notre capacité à pénétrer les marchés en développement et en émergence, l’efficacité de nos programmes de publicité et de marketing, les incertitudes liées aux litiges, les conditions météorologiques défavorables et les autres risques abordés dans les documents déposés par notre société auprès de la securities and exchange commission (la « sec »), notamment notre rapport annuel présenté sur le formulaire 10-k, tous ces documents étant disponibles auprès de la sec. vous ne devez pas vous fier indûment aux énoncés prévisionnels, qui ne portent que sur la date à laquelle ils sont publiés. glacéau n’assume aucune obligation de mettre à jour ou de réviser publiquement des énoncés prévisionnels.

12. indemnisation

vous convenez de garantir glacéau, ses entités affiliées et toute autre partie engagée dans la création, la production et la mise en œuvre du site, ainsi que leur administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, actionnaires, concédants et représentants respectifs contre toute réclamation, perte, frais et dépens (notamment les frais ďavocat) résultant de a) votre utilisation du site, des services ou des logiciels, ou ďactivités qui y sont liées; b) toute violation de ces conditions ďutilisation par vous ou au moyen de votre compte; ou c) toute allégation selon laquelle un contenu ďutilisateur que vous rendez accessible ou créez sur le site, dans les services ou les logiciels, enfreint ou viole de quelque façon que ce soit les droits ďauteur, les droits liés à la marque de commerce, le secret commercial, la confidentialité, les droits de propriété intellectuelle ou les droits de tiers.

13. résiliation

vous convenez que glacéau, à sa seule discrétion, peut mettre fin à votre accès au site ou à votre utilisation de celui-ci, en tout temps et pour quelque motif que ce soit, y compris, mais non de façon limitative, dans les cas où glacéau croit que vous avez violé les présentes conditions ďutilisation ou avez agi de façon incompatible avec la lettre et ľesprit de ces conditions ďutilisation. au moment ďune telle résiliation, votre droit ďutiliser le site et les services prend fin sur-le-champ. vous convenez que la résiliation de votre accès au site ou de votre utilisation de celui-ci peut prendre effet sans préavis, et que glacéau peut sur-le-champ désactiver ou supprimer votre compte et votre mot de passe, ainsi que tous les renseignements et fichiers qui y sont associés, et interrompre tout nouvel accès à ces renseignements et fichiers. vous convenez que ni glacéau, ni ses entités affiliées, ne seront tenues responsables envers vous ou des tiers de la résiliation de votre accès au site ou à ces renseignements ou fichiers, ou de vous rendre ces renseignements ou à ces fichiers accessibles après cette résiliation.

14. modification des conditions

en tout temps, glacéau peut, sans préavis, modifier les conditions ďutilisation en mettant à jour ľaffichage. ces modifications vous lient et vous devez par conséquent visiter périodiquement cette page afin de passer en revue les conditions ďutilisation courantes. vous pouvez déterminer la date des dernières modifications apportées aux conditions ďutilisation en consultant la légende précisant « dernière mise jour » au haut du document.

l’ensemble du contenu et des services rendus accessibles par le site et qui ne l’étaient pas à la date de la « dernière mise à jour » susmentionnée sont automatiquement réputés comme faisant partie des services à partir du moment où ils ont été accessibles sur le site. tout logiciel ou outil rendu accessible par le site et qui ne ľétait pas à la date de la « dernière mise à jour » susmentionnée est automatiquement réputé être un logiciel aux fins de la présente entente à partir de la date où il a été rendu accessible sur le site.

lorsque vous utilisez des services ou des logiciels sur le site, vous convenez que vous toutes les lignes directrices, règles et conditions supplémentaires applicables à ces services ou logiciels vous régissent; ces règles et conditions sont par les présentes incorporées par renvoi aux conditions ďutilisation.

15. modification du site

en tout temps et selon les besoins, nous nous réservons le droit, temporairement ou en permanence, en tout ou en partie, de modifier le site, les services ou les logiciels ou ďy mettre fin, avec ou sans préavis, ďempêcher ľaccès au site à une personne, une zone géographique ou un territoire de compétence que nous désignons, de facturer des frais relativement à ľutilisation du site, de modifier ou de suspendre des frais facturés relativement au site, ou ďoffrir des occasions à certains ou à tous les utilisateurs du site. vous convenez que nous et nos entités affiliées ne sommes pas tenus responsables envers vous ou des tiers de toute modification, suspension ou suppression du site, en tout ou en partie, ou de quelque service, logiciel, contenu, caractéristique ou produit que ce soit offerts sur le site. votre utilisation continue du site après ces changements indiquera votre acceptation de ces changements.

16. loi et juridiction

ce site est dédié aux utilisateurs résidant au canada. nous ne faisons aucune représentation à l’effet que la matériel se trouvant sur ce site est approprié ou disponible pour utilisation dans tout endroit particulier. les personnes qui choisissent de visiter et d’utiliser le font de leur propre initiative et sont responsables de se plier aux lois locales. les conditions d’utilisation de même que l’utilisation de ce site, y compris toute commande ou achat fait par l’entremise de ce site sont gouvernés par les lois de la province de l’ontario et les lois du canada applicables le cas échéant. l’entente des nations unies sur les contrats pour la vente internationale de bien ne s’applique pas.

vous convenez que tout recours juridique résultant de ou relatif à ces conditions d’utilisation ne peut être conduit que dans les cours provinciales ou fédérales situées à toronto, ontario, et, par les présentes, vous convenez et vous soumettez à la juridiction personnelle exclusive de telles cours pour les besoins de poursuite en justice d’un tel recours. si une disposition des présentes conditions ďutilisation est jugée illégitime, nulle ou, pour quelque raison, inexécutable, cette disposition sera réputée dissociable des conditions ďutilisation et ne portera pas atteinte à la validité ni au caractère exécutoire de toute disposition restante.

17. dissociabilité

si une disposition des présentes conditions ďutilisation est jugée illégitime, nulle ou, pour quelque raison, inexécutable, cette disposition sera réputée dissociable des conditions ďutilisation et ne portera pas atteinte à la validité ni au caractère exécutoire de toute disposition restante.

18. filtrage

en vertu du titre 47 de ľu.s.c., section 230(d), tel que modifié, nous vous avisons par les présentes que des outils de contrôle parental (comme du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) sont offerts sur le marché et peuvent vous aider à restreindre ľaccès à du matériel nocif pour les mineurs. vous pouvez obtenir de ľinformation concernant les fournisseurs de ces dispositifs de protection sur le site web suivant :
http://www.staysafe.org/.

19. réclamations au titre de la violation du droit ďauteur

si vous croyez, en toute bonne foi, que du matériel accessible sur le site viole votre droit ďauteur, vous (ou votre mandataire) pouvez faire parvenir à glacéau un avis lui demandant de retirer le matériel ou ďen bloquer ľaccès. les avis et les contre-avis doivent être adressés à :

glacéau vitaminwater
attention: privacy officer
335, rue king est toronto, on m5a 1l1
1-877 GLACEAU
gottaquestion@glaceau.com

20. questions ou plaintes

vous pouvez communiquer avec nous par écrit à :
glacéau vitaminwater
attention: privacy officer
335, rue king est toronto, on m5a 1l1
ou par téléphone, au 1-877 GLACEAU

21. nul où c’est interdit

bien que ce site soit accessible à ľéchelle mondiale, les services abordés ou mentionnés dans ce site web ne sont pas accessibles à toutes les personnes ni dans tous les emplacements géographiques ou territoires. nous nous réservons le droit d’interdire l’accès à ce site ou la fourniture d’un service à une personne, une région géographique ou un territoire si nous le désirons, en tout temps et à notre seule discrétion.